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STATUTS de L’ASSOCIATION

ASSOCIATION SERRES LEZ’ARTS
Siège social : Mairie de Serres
Rue du Portail
05700 SERRES
 
 

STATUTS de L’ASSOCIATION
LOI 1901
«SERRES LEZ’ARTS»
 
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1901, ayant pour titre :SERRES LEZ’ARTS.
 
 
BUT DE L’ASSOCIATION ET DURÉE

ARTICLE 1
            Cette association a pour but de favoriser la vie culturelle, artistique et environnementale.
Sa durée est illimitée.
Son Siège social est fixé à la Mairie de serres ( 05 700). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
 
 

COMPOSITION , ADMISSION , COTISATION
ARTICLE 2
L’Association se compose de :
            -Membres fondateurs : sont considérés comme tels, tous ceux et celles qui sont à l’origine de la création de l’Association et qui sont à jour du paiement de leurs cotisations fixées annuellement par l’Assemblée Générale.
            -Membres bienfaiteurs : sont considérés comme tels les membres qui soutiennent financièrement l’association en versant une cotisation supérieure au minimum exigé par les statuts, soit en effectuant des dons.
            -Membres actifs ou adhérents : sont considérés comme tels, tous ceux et celles ayant acquitté leurs cotisations fixées annuellement par l’assemblée Générale.    
Les adhésions sont acceptées par le Conseil d’administration
 
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’ Association.
 
ARTICLE 3
            Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées, adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé à chaque Assemblée générale.
 
 
ARTICLE 4
            Radiations : la qualité de membre se perd :
                        par démission;
                        par décès;
                        par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

 
 
ADMINISTRATION

ARTICLE 5
            L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 5 à 12 membres adhérents y compris les membres fondateurs, élus pour 1 année par l’assemblée générale . Les membres sont rééligibles.
 
            Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
                        1° Un président, et un vice-président s’il y a lieu;
                        2° Un secrétaire, et un vice-secrétaire s’il y a lieu;
                        3° Un trésorier
           
            Les membres sortants sont rééligibles.
            En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. 
ll est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
 
            L’Association est représentée en justice et dans tous les actes civile par le Président ou par une personne dûment mandaté par lui.
 
ARTICLE 6
            Les membres du Bureau :
            Le Président assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il doit jouir du plein exercice de ses droits civils. Il est suppléé le cas échéant par le Vice-Président.
            Le Secrétaire assiste le Président dans sa tâche, en particulier pour la rédaction des procès-verbaux de séance et pour la correspondance. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure
l’ exécution des formalités prescrites.
            Le Trésorier tient les comptes de l’Association.
 
ARTICLE 7
            Réunion du conseil d’administration :
            Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 3 mois ou chaque fois qu’il est convoqué par le président ou sur la demande du quart de ses membres .
           
            La présence d’au moins la moitié des membres du CA est nécessaire pour la validation des délibérations.
           
            Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage la voix du président est prépondérante.
En l’absence du président , il sera élu par l’Assemblée un Président de séance.
           
            Il est tenu procès-verbal des séances.Les procès-verbaux sont signés par le président et par le secrétaire. Ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le représentant de l’association.
           
            Les membres absents lors d’une séance peuvent donner procuration à un autre membre qui ne pourra représenter qu’une seule personne à la fois.
            Tout membre du conseil qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
 
 
ASSEMBLEE GENERALE 
ARTICLE 8
            L’ Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association.Elle se réunit au moins une fois par an ou chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande d’un quart au moins des membres.
 
            Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour, rédigé par le Conseil d’Administration, est indiqué sur les convocations.Seront traitées lors de L’Assemblée Générale les questions soumises à l’ordre du jour, ainsi que les questions diverses.
            L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion et la situation financière et morale de l’Association., approuve le bilan, délibère , pourvoit sur les questions mises à l’ordre du jour, et au renouvellement des membres du Conseil d’administration.
 
            Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.Les délibérations sont prises à main levée, sauf si un membre demande le vote à bulletin secret.
 
            Il est tenu procès-verbal de l’Assemblée générale, lequel est signé par le président et le secrétaire et transcrit sur un registre.
           
            Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’Association ou mis à disposition au bureau et disponible le jour de l’Assemblée Générale.
         
  
 
REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 9
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
 
 

RESSOURCES
ARTICLE 10
            Les ressources de l’Association se composent :
- des cotisations et des dons
- des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat, le Département, la Région,les Communes, et tout autre organisme habilité.
- des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possède.
- des produits de l’activité de l’association
- et toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et les règlements en vigueur.
 
 
CHANGEMENTS ET MODIFICATIONS
ARTICLE 11
            Les statuts ne pourront être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration et votés à la majorité à l’Assemblée Générale Extraordinaire.
            Les modifications sont consignées sur registre spécial
            Le bureau devra faire connaître dans les 3 mois à la préfecture des Hautes-Alpes , tous les changements survenus dans l’administration de l’Association, ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts.
 
 

DISSOLUTION
ARTICLE 12
            La dissolution de l’Association est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet . L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association, ces derniers seront reversés à une ou plusieurs associations à but similaire.
            La dissolution fait l’objet d’une déclaration à la Préfecture des Hautes-Alpes.
 
 
Fait à Serres le 27 Janvier 2003
 
 
            Signature des Membres du Conseil d’Administration.
 
            Le Président : Mr William DUNCAN
                                                          
                                  
            Le Secrétaire : Mr Eugéne PINERO
                                                                      
           
            Le Trésorier : Mme Aline BERNARD 

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